Politique de protection des renseignements personnels ProFab
Protection des Renseignements Personnels (PPRP)
Le Groupe ProFab inc. (ProFab) dont le siège social est situé au 294 rue Laurier, St‑Apollinaire, QC G0S 2E0, est un constructeur d’habitations modulaires.
Chez ProFab, le respect de la vie privé est important. Nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels.
L’objectif de notre politique de protection des renseignements personnels (PPRP)
Notre politique vise, par souci de transparence, à vous informer de la nature et du sérieux de nos engagements. De cette façon, vous pourrez mieux apprécier la situation pour décider si vous consentez ou non à communiquer vos renseignements personnels.
Dans la Politique de Protection des Renseignements Personnels (ci‑après PPRP), nous précisons nos pratiques en matière de collecte de données et énumérons les raisons pourquoi nous devons recueillir, utiliser et partager ces données. Nous précisons également les mesures par lesquelles nous assurons la protection de vos renseignements personnels.
Le consentement à la collecte de vos renseignements personnels :
Nous obtiendrons toujours votre consentement avant de recueillir, utiliser et partager vos renseignements personnels. En donnant votre consentement, vous autoriserez ProFab à collecter, utiliser et partager les renseignements personnels à votre sujet, afin de vous servir au quotidien et respecter nos obligations légales. Ce consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels est obligatoire pour faire affaire avec nous et a préséance sur tout autre consentement signé par le passé. Il demeure valide tant et aussi longtemps que vous avez une relation d’affaires avec une division de ProFab.
Qu’est‑ce que nous recueillons et comment :
ProFab limite sa cueillette de renseignements personnels au minimum. Ainsi, seuls les renseignements essentiels à une entente contractuelle légale et nécessaires à une bonne communication avec vous afin de vous servir de notre mieux sont collectés. Ces renseignements sont uniquement des renseignements d’identification. Ils sont recueillis d’une part via notre site web lors d’une demande d’information, d’une soumission en ligne ou de l’enregistrement d’une référence. Ils sont également recueillis d’autre part par nos conseillers en habitation par courriel, téléphone ou en personne lors du processus d’achat d’une maison neuve.
Qu’est‑ce que nous recueillons précisément, pourquoi et avec qui nous les partageons :
Certains de vos renseignements personnels sont partagés avec nos fournisseurs de matériaux pour des raisons d’identification, de livraison de produits et services et de garantie.
Vos renseignements personnels sont également partagés avec nos employés et sous‑traitants en fondation, menuiserie, plomberie, électricité ou autres spécialités pour des raisons d’identification et de livraison de produits et services.
Il est possible que vos renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec dans le cas de fournisseurs qui s’approvisionnent à l’extérieur de la province.
Les mesures de protection de vos données :
ProFab assure une gestion rigoureuse de la protection de toutes ses données. Voici les mesures qui ont été et/ou sont prises pour assurer la protection de vos données
- De la formation interne à tous les employés sur l’importance de la protection des données;
- Une double authentification pour l’accès au système informatique et au réseau de ProFab;
- Un accès contrôlé par paliers, division, groupes ou par employé selon la nécessité d’y avoir accès;
- Un plan d’intervention en place et à jour en cas d’atteinte à la protection des données.
Comment obtenons‑nous votre consentement :
En transigeant avec ProFab et en signant le formulaire de consentement ou en cochant que vous acceptez notre politique de confidentialité, vous consentez que vos renseignements soient traités conformément à loi et selon notre politique de PPRP.
L’accès à vos données et leur rectification :
Vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez rectifier des renseignements inexactes ou incomplets que nous détenons, vous devez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].
Le retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou de demander de retirer tous vos renseignements personnels des dossiers de ProFab et ce, en tout temps. À ce moment, nous vous transmettrons toute l’information requise pour vous expliquer les répercussions d’une telle décision. Dans certains cas, il ne sera pas possible de retirer ce consentement en raison d’exigences légales ou contractuelles. Pour se faire, vous devez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].
La durée de conservation de vos données :
Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée requise par la loi et/ou pendant la durée de votre garantie limitée avec ProFab qui dure de 1, 3 ou 5 ans selon l’item sous garantie. Aussi, étant donné que certains produits provenant des manufacturiers inclus dans la construction de votre maison peuvent être garantis jusqu’à 25 ans, nous conserverons vos données pour cette durée si applicable.
Comment vous informer davantage ou formuler une demande ou une plainte :
Pour toutes questions, demandes ou plaintes relatives à cette politique, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].
Modifications à la politique de protections des renseignements personnels.
Il est possible que nous apportions périodiquement des modifications à notre politique. Le site web de ProFab contiendra toujours la politique la plus récente incluant la dernière date de mise à jour.
Date d’entrée en vigueur de cette politique : 1er septembre 2022.
Dernière mise à jour : 5 octobre, 2023.