5 incitatifs financiers pour l’achat d’une première propriété
Prêt sans intérêt, crédit d’impôt et congé de taxes : il existe de nombreux incitatifs financiers visant à favoriser l’achat d’une première propriété, incluant une maison usinée. En parcourant cet article, vous découvrirez les programmes et les mesures vous permettant de profiter de plusieurs avantages et ainsi concrétiser votre rêve d’acquérir une propriété PRO‑FAB aux meilleures conditions possibles.
1. RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme du gouvernement du Canada vous permettant de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos régimes enregistrés d’épargne‑retraite (REER) pour faire l’achat d’une première propriété. Vous êtes en couple? Vous pourriez doubler cette somme et avoir accès jusqu’à 70 000 $ pour constituer votre mise de fonds grâce à cet incitatif financier.
Principal avantage : en retirant ce montant, vous ne paierez ni impôt ni intérêt. Vous devrez cependant en rembourser la totalité dans une période n’excédant pas 15 ans. Vous devrez également respecter certaines conditions, notamment :
- Être considéré comme étant l’acheteur d’une première propriété;
- Avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible;
- Être résident canadien au moment de retirer les fonds de votre REER, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou la construction de la propriété;
- Avoir l’intention d’occuper la propriété comme résidence principale dans l’année qui suit l’achat ou la construction.
Bonne nouvelle : vous pouvez participer au RAP une seconde fois. Pour ce faire, le solde remboursable au 1er janvier de l’année de retrait devra être à zéro et vous devrez respecter toutes les autres conditions d’admissibilité*.
2. COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT POUR L’ ACHAT D’UNE PREMIÈRE PROPRIÉTÉ
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un incitatif financier du gouvernement fédéral qui verra le jour en 2023. Celui‑ci permettra aux futurs acheteurs d’épargner jusqu’à 8 000 $ annuellement – ou 40 000 $ à vie – de manière non imposable. Tout comme un REER, les cotisations seront déductibles d’impôt. De plus, les retraits pour l’achat d’une première propriété – incluant les revenus de placement – seront non imposables, comme c’est le cas pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Voilà donc une belle façon de constituer la mise de fonds pour votre nouvelle maison usinée!
Pour vous prévaloir du CELIAPP*, vous devrez :
- Être résident du Canada;
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- Être l’acheteur d’une première habitation, ce qui signifie ne pas avoir été le propriétaire d’une maison dans laquelle vous avez vécu au cours de l’année précédant l’ouverture du compte ou lors des quatre années précédentes.
3. INCITATIF À L’ ACHAT D’UNE PREMIÈRE PROPRIÉTÉ
L’incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) est une initiative mise en place par le gouvernement du Canada en 2019. Celui‑ci s’adresse aux premiers acheteurs dont le revenu familial n’excède pas 120 000 $.
Grâce à ce programme, vous pourriez obtenir un montant allant jusqu’à 5 % du prix d’achat d’une maison usinée afin de constituer votre mise de fonds. Autrement dit, l’IAPP vous permet d’augmenter votre mise de fonds – sans toutefois la remplacer – en réduisant les paiements liés à vos remboursements hypothécaires.
Ce prêt sans intérêt géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est remboursable après 25 ans ou au moment de la mise en vente de la propriété. Le montant du remboursement sera alors calculé en fonction de la valeur marchande de l’habitation.
Pour profiter de cet incitatif financier, vous devez acquérir une propriété située au Canada qui soit habitable et accessible à l’année. De plus, celle‑ci doit vous être destinée et ne peut être utilisée comme un immeuble de placement.
Envie d’en savoir plus? Consultez la page web de l’IAPP pour connaître les critères d’admissibilité et les modalités de remboursement.
4. CRÉDIT D’IMPÔT POUR L’ ACHAT D’UNE PREMIÈRE HABITATION
Autre mesure du gouvernement du Canada : le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH). Cet incitatif financier d’une valeur maximale de 10 000 $ peut se traduire par une réduction d’impôt allant jusqu’à 1 500 $, et ce, depuis 2022. Celui‑ci s’ajoute à un crédit d’impôt non remboursable du gouvernement du Québec de 750 $.
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt si :
- Vous ou votre conjoint avez fait l’achat d’une habitation admissible;
- Vous n’avez pas habité dans une autre propriété dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours de l’année d’acquisition ou des quatre années précédentes.
Consultez la page web du CIAPH pour connaître les conditions d’admissibilité ou contactez un professionnel en comptabilité pour découvrir comment réclamer ce crédit d’impôt au moment de produire votre déclaration de revenus.
5. EXEMPTION DE TAXES
Certaines villes et municipalités du Québec proposent désormais un congé de taxes foncières ou encore du droit de mutation immobilière – aussi appelé « taxe de Bienvenue » – aux nouveaux acheteurs. Règle générale, la période visée couvre d’un à cinq ans. Informez‑vous auprès de celles‑ci pour connaître les différents incitatifs financiers offerts.
En somme, plusieurs incitatifs financiers et moyens peuvent vous permettre de devenir propriétaire dans les meilleures conditions possibles. Amélioration de votre cote de crédit, épargne pour votre mise de fonds, évaluation de votre budget et de vos besoins : les étapes du processus d’achat d’une maison pouvant jouer en votre faveur sont nombreuses. Il suffit de garder l’œil ouvert!
L’accession à la propriété est un projet que vous planifiez depuis longtemps? Communiquez avec notre équipe d’experts pour passer du rêve à la réalité et profiter de plus de 30 années d’expérience dans la construction de maisons usinées. Ceux‑ci pourront à ce moment vous diriger vers nos spécialistes en financement et répondre à vos questions en ligne avec les incitatifs financiers que nous venons de vous présenter.
*Consultez le site web du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements sur ces incitatifs financiers.
